Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Parties

Fournisseur de services :
Jean Eveillard Cazeau
jeaneveillard@gmail.com · 438-378-6703
ci-après désigné « SmartFeedback AI »

Client : tout établissement ou individu ayant accepté ces conditions lors de l'inscription sur la plateforme SmartFeedback AI.

2. Services fournis

3. Accès aux données Google

Dans le cadre de l'intégration Google Business :

Pour le détail complet, consultez notre politique de confidentialité.

4. Confidentialité

SmartFeedback AI s'engage à :

5. Obligations du client

6. Abonnement et paiement

Les modalités de paiement sont convenues lors de l'inscription. L'accès à la plateforme est conditionnel au paiement de l'abonnement en vigueur. Tout abonnement non renouvelé entraîne la suspension du compte après la date d'expiration.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par courriel. En cas de résiliation :

8. Limitation de responsabilité

SmartFeedback AI ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, de manque à gagner ou de dommages résultant d'une interruption de service, d'une modification de l'API Google, ou de tout événement hors de son contrôle. La responsabilité totale ne peut excéder le montant payé par le client au cours des 3 derniers mois.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

10. Contact

Jean Eveillard Cazeau
📧 jeaneveillard@gmail.com
📞 438-378-6703